Association Syndicale Autorisée

 

 

 I.   Historique

 

Le canal du Vernet et Pia trouve son origine aux alentours de l’an 900 (archive départementale), il a durant ces décennies fait la richesse des territoires traversés et du développement agricole : Industrie des moulins.

Bien que l’agriculture connaisse une régression, l’irrigation est sa fonction première de par sa situation il a participé de tous temps naturellement à l’évacuation des eaux pluviales des communes traversées.

 

II.   Dernières décennies

 

Perpignan et ses communes limitrophes ont connu un développement urbain qui de nos jours s’accélère, de fait, et avec l’accord de l’ASA les collectivités utilisent l’ouvrage pour l’évacuation des eaux pluviales ce qui pose de nos jours un réel problème pour l’asa, entretien et détérioration du canal due à l’importance du pluvial, cela malgré les divers aménagements réalisés, surtout en amont de Perpignan, entretien qui ne peut rester à la charge des seuls irrigants.

 

III.   Gestion des statuts

 

Le canal Vernet et Pia est géré par une ASA (ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF). Il lui incombe l’entretien, la distribution d’eau aux diverses prises d’eau, l’alimentation des nappes phréatiques et ouvrages publics (bassin d’agrément) ainsi que de maintenir le cadre environnemental du cours d’eau.

Les statuts de l’ASA à ce jour ne concernent pas l’évacuation des eaux pluviales, ce que nous faisons cependant depuis des années sans trop de problèmes avec l’accord tacite de toutes les administrations qui  parfois nous imposent même de prendre de l’eau.

Le législateur a donc modifié la loi régissant les asa par ordonnance du 1er Juillet 2004 et son décret d’application du 3 Mai 2006, cela impose aux asa de mettre en conformité leurs statuts avec leurs fonctions réelles.

 

L’ensemble des élus de l’asa sont plutôt favorable à céder la partie assainissement pluvial à la collectivité qui a en charge cette responsabilité, il nous parait logique que celle- ci soit gérée uniformément par un seul gestionnaire dans un soucis d’efficacité.

 

IV.   Situation

 

Long de 18 Km le canal prend sa source en rive gauche de la Têt sur la commune de Le SOLER (Rasclause) traverse les territoires de Villeneuve de la Rivière, BAHO, Saint Estève, Perpignan et Pia son émissaire final et le ruisseau de la Llabanère. Le périmètre du canal est de 11 000 Ha dont entre 500 et 560 sont à ce jour urbanisé.

 

  V.   Evenement récent

 

Hormis la crue de 1940 (19 brèches sur le canal) surtout en amont de Perpignan, aucune inondation en zone habitée ne c’est produite ces dernières décennies. En 1999 brèche à Villeneuve de la rivière (zone agricole).

 

VI.   Secteur à attention particulière

 

 PIA néant si règlement d’eau (arrêté préfectoral) concernant les vannes du mas Béarn respecté.

 PERPIGNAN, secteur parc Maillol « Les Sénioriales » zones habitées, malgré l'aménagements en amont d'une décharge vers la Têt bassin d’orage Mas Romeu la courragade ! Un risque persiste sur la zone qu’il serait souhaitable de pouvoir aménager, du moulin de la roussillonnaise à la pénétrante nord. Zone épandage de crue, amont du mas Béarn un cuvelage prévu à cet effet en amont du pont départemental 1 a été réalisé en 2015.

 SAINT ESTEVE, pas de problème majeur en l’état de l’urbanisation actuelle ! Zone d’épandage de crue chemin des tranchées en rive droite (schéma directeur d’aménagement des eaux pluviales ville de Saint Estève).

 BAHO, Canal en bon état ne représentant pas d’aménagement urgent.

 VILLENEUVE DE LA RIVIERE, Depuis aménagement de la berne et bassin d’orage de Pézilla, nette amélioration ; Un aménagement du rabeix apporterait un réel plus.

 

VII.   Irrigation

 

Sur la totalité de l’ouvrage une possibilité d’utilisation d’eau brute peut être envisagée éventuellement sous pression (économie d’eau).

 

VIII.   Environnement

 

Possibilité de création de chemin d’eau, liaison verte inter communale.

 

 

Enjeu pour l’avenir :

L’intérêt nous semble-t– il est de pérenniser le fonctionnement de l’asa, maintenir le périmètre syndical,financement de l’entretien de celui- ci par l’ensemble des utilisateurs (redevance), utilisation partagée de l’ouvrage/ irrigation/ assainissement pluvial économie d’eau enjeu majeur pour l’avenir, gestion actuelle de faible coût pour un ouvrage de ce type.

 

 

Vernet et Pia

canal 2